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Gabarit juridique à compléter.
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Mentions légales
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Conditions générales de vente
Le document publié devra préciser le champ d’application, les produits, les prix et taxes, les modalités de commande et de paiement, la livraison, les garanties, les retours, le traitement des réclamations et le dispositif de médiation applicable.
La commande présentera la version contractuelle au moment du consentement et conservera la preuve correspondante. Le prototype n’enregistre aucune acceptation juridique.
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La future notice précisera le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
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